DROIT FISCAL

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TAX2020-05-27T07:56:03+00:00
Notre cabinet possède une expérience dans le domaine du droit fiscal. Nous conseillons nos clients en leur fournissant des conseils juridiques sur leurs choix commerciaux, afin d’optimiser l’impact et le risque fiscal dans le cadre de sa conformité.

Răzvan Hopu│Avocat fournit de la consultance et de l’assistance quotidienne dans tous les aspects fiscaux au niveau national et international, y compris la fiscalité directe, les prix de transfert et la taxe sur la valeur ajoutée. Il fournit également une assistance dans les procédures contentieuses.

Notre bureau d’avocats possède une expérience dans une vaste gamme de questions de droit bancaire pour aider ses clients à produire des solutions efficaces en temps opportun.

Răzvan Hopu│Avocat conseille en permanence les banques, les institutions financières, les investisseurs et les sociétés roumaines et étrangères, sur leur activité quotidienne et dans tous les principaux secteurs du financement à effet de levier et du financement des affaires, qui comprennent le financement des acquisitions, le financement de projets immobiliers, le financement de projets et tous types de produits financiers structurés.

Aussi, le cabinet fournit également de la consultance sur les nouvelles modifications législatives dans le domaine bancaire, y compris le droit du crédit, des débits et des garanties. Expérience substantielle dans les litiges bancaires, y compris les clauses abusives, les lettres de crédit, les lettres de garantie, la fraude, les chèques et les contrats de crédit/accords de prêts, etc.

Răzvan Hopu│Avocat fournit de la consultance sur un certain nombre de questions liées aux entreprises, y compris la création et l’établissement de société en Roumanie, la création des associations en participation, les liquidations des entreprises et les liquidations volontaires. Son travail comprend également la rédaction et la révision de tous les contrats d’entreprise pertinents et la mise en œuvre des mesures de restructuration.

Notre cabinet accompagne ses clients dans l’atteinte des objectifs, en leur proposant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins pour obtenir les meilleurs résultats. Nous fournissons de la consultance juridique et accompagnons les clients dans toutes les étapes de la transaction, de la planification stratégique, de la structure d’entreprise aux rapports de due diligence, aux négociations, à la rédaction des documents pertinents, au suivi des problèmes après la clôture.

Notre cabinet d’avocats fournit également de la consultance et une assistance quotidiennes, y compris la rédaction, la négociation et analyse d’une grande variété de contrats commerciaux.

Notre bureau d’avocats offre de l’assistance efficace et en temps utile aux clients, en les appuyant dans tous les défis liés à la relation au droit du travail.

Răzvan Hopu│Avocat fournit des services de représentation et de consultance aux employés et aux employeurs et conseille constamment les clients sur la discrimination en matière d’emploi, des contrats de travail et des déclarations concernant des données spécifiques à l’emploi, les manuels et politiques du personnel, les bénéfices et les retraites pour les employés, les mesures de l’environnement du travail, l’externalisation du personnel, le transfert, les compensations exécutives, la conduite des enquêtes et la solution des litiges liés à l’emploi par la négociation et devant les tribunaux du travail.

Aussi, notre bureau fournit également de la consultance sur les questions relatives à la sécurité sociale et à la santé et la sécurité au travail.

Răzvan Hopu│Avocat possède une expérience dans tous les types de transactions immobilières et a la capacité de guider le client tout au long du processus de construction des installations les plus complexes, tout en protégeant les intérêts des clients à toutes les étapes des projets, de la planification à la réalisation.

Notre cabinet d’avocats fournit de la consultance sur toutes les questions spécifiques liées à la procédure d’achat, de vente et de location, ainsi que sur les projets d’investissement sous bail immobilier.

La pratique se concentre sur l’investissement, le partenariat entre l’investisseur, les développeurs et les utilisateurs; les droits de propriété, l’administration des terrains, la sécurité et la location, le développement et la construction et les fonds d’investissements immobiliers réglementés et non réglementés.

Notre cabinet de d’avocats possède des connaissances approfondies de l’éventail complet des droits de propriété intellectuelle et fournit des services de consultance juridique dans le processus d’enregistrement des marques, brevets, modèles, brevets de conception industrielle, ainsi que sur les droits d’auteur.

Răzvan Hopu│Avocat assure l’assistance et une représentation dans les phases de négociation et devant l’Office d’ État des Inventions et des Marques et les tribunaux, dans les litiges complexes concernant la protection des droits de propriété intellectuelle contre les atteintes, la contrefaçon, l’appropriation illicite et la concurrence déloyale.

Les services couverts comprennent également la rédaction et la négociation de transactions, de licences, de contrats de vente et d’utilisation de droits de propriété intellectuelle.

Răzvan Hopu│Avocat a accumulé de l’expérience en représentant des compagnies d’assurance, des courtiers et des fonds mutuels en matière de commerce, de réglementation et de conformité a été sollicitée.

Les services spécifiques qu’il fournit comprennent les termes et les conditions standard pour les produits d’assurance et les accords/contrats individuels, les permis et licences/autorisations, offrant de l’assistance dans la relation avec les autorités de surveillance.

Aussi, notre bureau représente les clients dans les litiges ayant pour objet la responsabilité des compagnies d’assurance, le transfert des risques, l’obtention de dommages-intérêts à la suite d’accidents de la route, etc. Notre cabinet d’avocats a traité un large éventail de litiges, des blessures mineures aux dommages matériels ou immatériels importants.

Grâce à ses connaissances spécifiques sur ce secteur et en termes de compréhension des besoins des clients, Răzvan Hopu│Avocat propose des solutions intégrées créatives et innovantes dans ce domaine.

Le cabinet assiste ses clients sur tous les aspects de l’acquisition procédure, de la phase initiale et des options stratégiques à l’allocation finale, en passant par la gestion des litiges, la participation aux procédures de acquisitions, la rédaction des offres, la rédaction des contrats, les rapports de due diligence, les documents et représentation juridique devant les autorités et les tribunaux.

Notre cabinet fournit un niveau de consultance efficace et professionnel à partir de la réalisation d’analyses de due diligence et de la rédaction et des négociations de diverse contrats, les contrats d’achat d’actions, les accords entre les associés/actionnaires, l’observation des réglementations pour les clients impliqués dans divers types d’activités.

En outre, les services comprennent la création de sociétés, les augmentations de capital et les transferts d’actions/parts sociales, l’assistance et la représentation des clients dans les réunions des conseils d’administration, les reprises des sociétés, les divisions et l’externalisation, etc.

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